SOMMAIRE
Devenez ambassadeurs
Qui collecte ?
Déclaration obligatoire
Le calcul
Simuler & déclarer
Les sanctions
Les documents

La taxe de séjour participe au développement de l’attractivité de la Baie de Somme en participant au financement des actions de promotion, d’animation, d’amélioration des infrastructures, de surveillance des plages, d’amélioration des services des communes du littoral, de développement des pistes cyclables, de la valorisation et préservation des espaces naturels remarquables, du patrimoine culturel … ce qui fait la renommée de notre territoire.

Le 27 octobre 2015, mis à jour le 12 mars 2024 2021-01-18_NB0810SMCrotoy-3536.jpg

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Tous les hébergements sont assujettis à la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024

Les hébergements qui étaient actuellement assujettis à la taxe de séjour forfaitaire, sont assujettis à la Taxe de séjour (au réel) à partir du 1er janvier 2024.  Il en découle des modifications importantes dans la gestion de la taxe de séjour, par rapport à la taxe de séjour forfaitaire.
 
Téléchargez ici la note d'information Taxe de séjour 2024


QUI COLLECTE LA TAXE DE SÉJOUR ?

Depuis 1984 le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard collecte la taxe de séjour pour le compte des 18 communes adhérentes: Fort Mahon Plage, Quend, St Quentin en Tourmont, Le Crotoy, Favières, Ponthoile, Noyelles sur Mer, St Valery sur Somme, Cayeux sur Mer, Lanchères, Woignarue, Ault, St Quentin Lamotte la Croix au Bailly, Saigneville, Pendé, Mers les Bains, Boismont, Estreboeuf.
La taxe de séjour s’applique à plus de 2000 hébergements.


DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Tout propriétaire d'hébergement touristique, qu’il soit classé ou non, doit :

- calculer le tarif de la taxe de séjour pour chaque location,
- renseigner le registre des logeurs en indiquant les informations obligatoires,
- appeler et à encaisser le montant de la taxe de séjour avant le départ des locataires
- établir mensuellement vos déclarations de reversements périodiques
- reverser le montant de la taxe collectée, 3 fois par an :
  • avant le 15 mai pour la période du 1er janvier au 30 avril,
  • avant le 15 septembre pour la période du 1er mai au 31 août,
  • avant le 15 janvier pour la période du 1er septembre au 31 décembre
Comment et auprès de qui?

Sur le site Internet de la Taxe de Séjour, cliquez sur la vignette ci-dessous.
En cas de perte ou d’oubli, vous pouvez demander votre identifiant de connexion directement sur ce site de télédéclaration.
A partir du 1er décembre, votre déclaration ne pourra plus être complétée en ligne.
Vous devrez l’adresser au Syndicat Mixte Baie de Somme par courrier ou par courriel

S'informer, déclarer et payer
Declarer taxe



COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT DE LA TAXE DE SÉJOUR ?

Le comité Syndical, composé d’élus représentant les communes adhérentes, le Conseil Départemental de la Somme et les Communautés de Communes ou d’Agglomération, adopte les tarifs applicables à chaque catégorie d’hébergement.

Taxe de séjour au réel

Son calcul : nombre de nuitées x tarif en vigueur

Tableau declaration au réel
Le tarif de la taxe de séjour pour les hébergements non classés est calculé au taux de 5% du prix HT de la location/personne/jour


Pour les hébergements classés : le tarif retenu correspond au tarif applicable en fonction du nombre d’étoiles obtenues lors du dernier classement  étant précisé que le classement doit courir tout ou partie de l'année et être toujours en vigueur sur l'année considérée.

Sont exonérés de taxe de séjour au réel :
- les personnes mineures hébergées (- de 18 ans),
- les  titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune où se situe l’hébergement,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- les hébergements inférieurs à 3 € / jour / personne


Le service taxe de séjour du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard reste à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte et le reversement de la taxe de séjour.
Pour toute question relative à la taxe de séjour, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone 03 22 20 60 30.
Une permanence téléphonique est assurée le mardi de 9h à 12h, dans nos locaux 1 rue de l'Hôtel Dieu à Abbeville sur rendez-vous.


RAPPEL DES SANCTIONS encourues en cas de non respect des obligations incombant à l’ensemble des hébergeurs quel que soit le régime de perception.

L’article R 2333-58 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit une contravention de 4ème classe en cas d’absence de déclaration, de déclaration inexacte ou incomplète de la taxe de séjour ou produite hors délais.

- En cas de défaut de déclaration, de déclaration frauduleuse ou incomplète, le montant de la taxation d’office est calculé sur la capacité d’accueil maximum x la totalité des nuitées de la période x le tarif applicable à la catégorie d’hébergement.



  icone_pdf Affiche hébergeur 2024 (1.89Mo)
  icone_pdf Convention Hébergeur 2024 (0.08Mo)
  icone_pdf Note d'information Taxe de séjour 2024 (0.73Mo)


Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard
1, rue de l'Hôtel Dieu
80100 Abbeville


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