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INFO
Le Syndicat Mixte a changé d'adresse postale : 1, rue de l'Hôtel Dieu, 80100 Abbeville
LA STRUCTURE
AMÉNAGEMENT
MILIEUX NATURELS
GRAND SITE

La taxe de séjour participe au développement de l’attractivité de la Baie de Somme en participant au financement des actions de promotion, d’animation, d’amélioration des infrastructures, de surveillance des plages, d’amélioration des services des communes du littoral, de développement des pistes cyclables, de la valorisation et préservation des espaces naturels remarquables, du patrimoine culturel … ce qui fait la renommée de notre territoire.

Le 27 2015, mis à jour le 18 2017 2016-06-13_taxe-sejour-1200.jpg

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Téléchargez la convention, à nous retourner complétée par mail ou courrier à :
Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard
1, rue de l'Hôtel Dieu 80100 Abbeville


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Retrouvez toutes l’actu des sites sur www.baiedesomme.fr/quefaire

QUI COLLECTE LA TAXE DE SÉJOUR ?

Depuis 1984 le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard collecte la taxe de séjour pour le compte des 18 communes adhérentes: Fort Mahon Plage, Quend, St Quentin en Tourmont, Le Crotoy, Favières, Ponthoile, Noyelles sur Mer, St Valery sur Somme, Cayeux sur Mer, Lanchères, Woignarue, Ault, St Quentin Lamotte la Croix au Bailly, Saigneville, Pendé, Mers les Bains, Boismont, Estreboeuf.
La taxe de séjour concerne actuellement environ 1140 hébergeurs et s’applique à plus de 1 450 hébergements.

Il existe deux régimes de perception de la taxe de séjour :
Au réel  (Hôtel, hébergement de groupe, résidence de tourisme, port de plaisance…)
Au forfait (campings, meublés de tourisme chambres d’hôtes, villages vacances, aire de camping-car…)



FAIRE SA DÉCLARATION

Mes obligations
Il est obligatoire pour tout propriétaire d'hébergement touristique, qu’il soit classé, labellisé ou non :
- de déclarer son hébergement en mairie
- d’établir ses déclarations annuelles et 
- de s’acquitter de la taxe de séjour.

Quand dois-je faire ma déclaration?
La déclaration de la taxe de séjour au réel doit être établie 3 fois dans l’année avant le 20 juin – le 20 septembre et le 20 janvier.
Au forfait la déclaration se fait une fois par an avant le 1er décembre de l’année précédente.

Comment et auprès de qui?

Votre déclaration doit être déposée au Syndicat Mixte Baie de Somme par retour de courrier ou en ligne
Il est possible d’effectuer votre déclaration en ligne du 15 octobre au 30 novembre.
Au préalable, vous pourrez demander votre identifiant de connexion en ligne
NB : vous serez informé des modalités et du calendrier par courrier ou mail



LE PAIEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR

Si vous êtes au réel,
vous aurez 3 paiements à effectuer.
Chaque paiement suivra votre date de déclaration et devra être fait au plus tard  le 20 juin (1er paiement), le 20 septembre (2ème paiement) et le 20 janvier (3ème paiement) .

je dois adresser mes paiements dans leur intégralité à l’adresse postale suivante :
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Service Taxe de séjour
1, rue de l'Hôtel Dieu 80100 Abbeville

Comment payer?
Uniquement par chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC
(paiement par carte et en espèce non accepté)

Si vous êtes au forfait, votre paiement devra être effectué (en une seule fois) au plus tard le 1er décembre.

Comment payer ?
Directement à  la trésorerie (chèque, espèce) sur la base de l’avis des sommes à payer établi par le  Syndicat Mixte.



COMMENT CALCULER VOTRE TAXE DE SÉJOUR ?

Le comité Syndical, composé d’élus représentants des communes adhérentes et du Conseil départemental fixent et votent les tarifs applicables à chaque catégorie d’hébergement.
La délibération du comité syndical du 7 juillet 2017 a fixé les tarifs des catégories d’hébergement pour l’année 2018.

Taxe de séjour au réel

Mode de calcul : nombre de nuits x nombre d'adultes x tarif en vigueur
 
Sont exonérés de taxe de séjour au réel:
-les personnes mineures hébergées,
-les  titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune où se situe l’hébergement,
-les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
-les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par jour.



Forfait réel


Taxe de séjour au forfait
Le montant de la taxe de séjour forfaitaire dépend de la capacité d’accueil, de la durée d’ouverture à la location et du tarif applicable à la nature et au classement de l’hébergement.

Mode de calcul : capacité d’accueil x nombre jours d’ouverture x tarif – abattement facultatif pour les périodes d’ouverture à la location > 30 jours .

NB : l’abattement vous permet de réduire le montant de votre taxe, il a également pour objectif à satisfaire la clientèle et de disposer d’une gamme d’hébergements  sur la destination plus importante toute l’année.

Le montant de l’abattement s’échelonne de 10 % à 50% en fonction du nombre de jour d’ouverture déclaré

POUR LES CAMPINGS –ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR
10% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 1 et 60 jours
30% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 61 et 105 jours
50% si le nombre de jours d’ouverture à la location est supérieur à 105 jours

POUR LES MEUBLES, CHAMBRES D’HOTES, VILLAGES VACANCES …
10% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 31 et 65 jours
20% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 66 et 95 jours
30% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 96 et 125 jours
40% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 126 et 250 jours
50% si le nombre de jours d’ouverture à la location est au-delà de 250 jours

Aucun  abattement ne s’applique si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 1 et 30 jours.

NB : Pour les hébergements en cours de classement, le tarif de la taxe de séjour de cette catégorie ne s’applique qu’une seule fois et à la condition de produire les documents justifiant la démarche de classement auprès de Somme Tourisme.


> Simuler en ligne le montant

Forfait


PLUS D'INFOS
Si vous souhaitez avoir plus d’informations et  connaitre les démarches préalables à l’obtention d’un classement et/ou un label, nous vous invitons à prendre contact avec :
ADRT Somme Tourisme
Magali Marsial ou  Laetitia Lesobre 
21 place Notre Dame 3ème étage à Amiens
Tél. : 03 22 71 22 71 - Fax. 03.22.71.22.69
Contact : accueil@somme-tourisme.com

Rappel des sanctions encourues en cas de non respect des obligations incombant aux hébergeurs

L’article R 2333-58 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit :
- une contravention de 4ème classe en cas d’absence de déclaration, de déclaration inexacte ou incomplète de la taxe de séjour ou produite hors délais.

- en cas de défaut de déclaration, de déclaration frauduleuse ou incomplète, le montant de la taxation d’office est calculé sur la capacité d’accueil x la totalité des nuitées de la période x le tarif applicable à la catégorie d’hébergement.

- une indemnité forfaitaire de 30€, non révisable, sera due pour chaque lettre recommandée envoyée dans le cadre de la procédure de mise en demeure.

- une indemnité forfaitaire de 40 € sera réclamée pour tout retard de paiement constaté à échéance et pour chaque montant dû, en sus des intérêts de retard




CALCULEZ LE MONTANT DE VOTRE TAXE DE SÉJOUR (FORFAIT)

Catégorie
Capacité d'accueil
Période(s) d'hébergement sur l'année




      EFFACER



  icone_pdf Convention 2017 (0.19Mo)
  icone_pdf Mode d’emploi de la convention (0.22Mo)
  icone_pdf Affiche Hébergeur (2.11Mo)
  icone_pdf La taxe de séjour au forfait (0.29Mo)
  icone_pdf La taxe de séjour au réel (0.28Mo)
  icone_pdf (English version) La taxe de séjour au forfait (0.28Mo)
  icone_pdf (English version) La taxe de séjour au réel (0.29Mo)
  icone_pdf Fiche de renseignement 2018 - meublés de tourisme (0.1Mo)
  icone_pdf Fiche de renseignement 2018 - campings (0.1Mo)
  icone_pdf Affiche d'information (A4) (1.07Mo)


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Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard - 1, rue de l'Hôtel Dieu 80100 Abbeville