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Le Syndicat Mixte collecte la taxe de séjour pour le compte des 18 communes adhérentes. La taxe de séjour est une contribution versée par les personnes séjournant à titre onéreux dans un hébergement situé sur l’une des 18 communes. Les hébergeurs versent la taxe de séjour au Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard. Le Syndicat Mixte subventionne les projets des communes visant à améliorer les conditions d’accueil, développer les animations, promouvoir le territoire, favoriser la fréquentation touristique, valoriser le patrimoine culturel et naturel, protéger et entretenir les espaces naturels. Un groupe de travail composé d’élus et d’hébergeurs se réunit régulièrement pour valider les projets retenus.

Le 27 2015, mis à jour le 25 2017 2016-06-13_taxe-sejour-1200.jpg

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Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard
1 Place de l’Amiral Courbet
80 100 Abbeville


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INFO : Une permanence téléphonique est assurée le mardi de 9h à 12h au 03 22 20 60 30 ou nous écrire par Mail

INFORMATIONS GÉNÉRALES


Les résidents des communes ne doivent pas supporter financièrement sous forme d’impôt local ou de taxe supplémentaire, l’intégralité des dépenses induites par la présence de touristes. C’est la finalité même de la taxe de séjour.

La taxe de séjour est régie par les articles L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Créée en 1910, elle est appliquée sur le littoral picard sur décision du comité syndical depuis 1984.

Le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard collecte la taxe de séjour pour le compte des 18 communes adhérentes : Fort Mahon Plage, Quend, St Quentin en Tourmont, Le Crotoy, Favières, Ponthoile, Noyelles sur Mer, St Valery sur Somme, Cayeux sur Mer, Lanchères, Woignarue, Ault, St Quentin Lamotte la Croix au Bailly, Saigneville, Pendé, Mers les Bains, Boismont, Estreboeuf.

La taxe de séjour concerne environ 1 070 hébergeurs et plus de 1 350 hébergements.

En vertu de l’article L.2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit de la taxe de séjour est utilisé pour réaliser des dépenses destinées à favoriser l’attrait, la fréquentation touristique de la commune, la protection et la gestion des espaces naturels, la préservation et la valorisation du patrimoine culturel et naturel, ainsi que le développement des pistes cyclables.

Tout propriétaire d'hébergement touristique qu’il soit classé, labellisé ou non doit déclarer son hébergement en mairie, établir ses déclarations et s’acquitter de la taxe de séjour, sous peine d’amende (contravention de 3ème classe maximum 450€).

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article 90 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015), les élus du comité syndical, en septembre 2016, ont adopté de nouvelles modalités d’application :
La taxe de séjour, au réel ou forfaitaire, est due dès le premier jour de la période d’ouverture à la location.

Exonérations
- Sont exemptés de la taxe de séjour au réel :
les personnes mineures,
les  titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune où se situe l’hébergement,
les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par jour.
Il n’existe pas d’exonération pour la taxe de séjour forfaitaire.

La taxation d’office et procédure de mise en demeure
En cas de défaut de déclaration, de déclaration frauduleuse ou incomplète, le montant de la taxation d’office est calculé sur la capacité d’accueil x la totalité des nuitées de la période x le tarif applicable à la catégorie d’hébergement.
Une indemnité forfaitaire de 30€, non révisable, sera due pour chaque lettre recommandée envoyée en application de la procédure de mise en demeure.

Taxe de séjour forfaitaire 2017
Lors de sa réunion du 15 septembre 2016, le comité syndical a approuvé les tarifs de la taxe de séjour en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et conformément à la réglementation en vigueur sur la taxe de séjour forfaitaire, il a plafonné la durée d’ouverture de l’hébergement à un maximum de 110 jours pour les campings, les aires de camping-cars et tout autre hébergement de plein air et à un maximum de 300 jours pour les autres catégories d’hébergement assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.

Le montant de l’abattement facultatif  pour les campings, aires de campings-cars, et tout autre hébergement de plein air, s’élève à :

10% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 1 et 60 jours
30% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 61 et 105 jours
50% si le nombre de jours d’ouverture à la location est supérieur à 105 jours

Pour les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes, les villages de vacances et tout autre hébergement de caractéristiques équivalentes, l’abattement est de :
10% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 31 et 65 jours
20% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 66 et 95 jours
30% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 96 et 125 jours
40% si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 126 et 250 jours
50% si le nombre de jours d’ouverture à la location est au-delà de 250 jours
Aucun  abattement ne s’applique si le nombre de jours d’ouverture à la location est compris entre 1 et 30 jours.

La période de taxation s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Pour les hébergements en cours de renouvellement ou de modification de classement, le tarif de l’année antérieure est maintenu.
Pour les hébergements en cours de classement, le tarif de la taxe de séjour de cette catégorie ne s’applique qu’à la condition de produire les documents justifiant la démarche de classement auprès de l’organisme habilité.

Sanctions
L’article R 2333-58 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit une contravention de 4ème classe en cas d’absence de déclaration, de déclaration inexacte ou incomplète de la taxe de séjour ou produite hors délais.
Si vous le souhaitez, afin de connaitre les démarches préalables à l’obtention d’un classement et/ou un label, nous vous invitons à prendre contact avec :
Somme Tourisme
21 place Notre Dame 3ème étage à Amiens
Vos contacts : Magali Marsial / Laetitia Lesobre  Tél. : 03 22 71 22 71


TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL

Mode de calcul : nombre de nuits x nombre d ‘adultes x tarif en vigueur
Cette taxe est versée par le touriste à l’hébergeur en  application de la délibération du comité syndical du 15 septembre 2016

Forfait réel


TAXE DE SÉJOUR AU FORFAIT

Calculez et déclarez directement votre taxe de séjour.
Le montant de la taxe de séjour forfaitaire varie en fonction de la capacité d’accueil, de la durée d’ouverture à la location et du tarif en vigueur.

Mode de calcul : capacité d’accueil x nombre jours d’ouverture x tarif – abattement en fonction de la durée d’ouverture
En application de la délibération du comité syndical du 15/9/2016
L’hébergeur déclare sa capacité d’accueil et sa période d’ouverture à la location avant le 1er décembre N-1.

Forfait

Pour les chalets et mobiles homes implantés dans un village de vacances, une résidence de tourisme ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, le tarif retenu est celui correspondant au classement du village vacances, résidence de tourisme ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, sauf si les chalets et mobiles homes ont obtenu un classement spécifique propre.
Pour les meublés implantés dans une résidence de tourisme, ou dans un village de vacances, le tarif retenu est celui correspondant au classement obtenu par la résidence de tourisme ou village de vacances sauf si ces meublés ont obtenu un classement spécifique propre.



CALCULEZ LE MONTANT DE VOTRE TAXE DE SÉJOUR (FORFAIT)

Catégorie
Capacité d'accueil personnes ou emplacements
Période(s) d'hébergement sur l'année




      EFFACER



  icone_pdf Convention 2017 (0.19Mo)
  icone_pdf Mode d’emploi de la convention (0.22Mo)
  icone_pdf Affiche Hébergeur (2.11Mo)
  icone_pdf La taxe de séjour au forfait (0.64Mo)
  icone_pdf La taxe de séjour au réel (0.85Mo)
  icone_pdf (English version) La taxe de séjour au forfait (0.48Mo)
  icone_pdf (English version) La taxe de séjour au réel (0.43Mo)
  icone_pdf Fiche de renseignement 2017 - meublés de tourisme (0.01Mo)
  icone_pdf Fiche de renseignement 2017 - campings (0.01Mo)
  icone_pdf Affiche d'information (A4) (1.07Mo)


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