Perturbation et détérioration

1. Notion de perturbation


Le terme perturbation apparaît dans les deux directives :

> Directive Oiseaux (CEE 79/409)

L'article 5 interdit « de les perturber intentionnellement, (…) pour autant que la perturbation ait un effet significatif, eu égard aux objectifs de la présente directive ». 

> Directive Habitats (CEE 92/43)

L’article 12 précise que les Etats membres doivent interdire en particulier « la perturbation intentionnelle de ces espèces, notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation et de migration ».

La perturbation correspond à tout comportement inhabituel adopté en réaction à une activité. Par ce terme on entend ici, l’action et l’effet de cette action. 
Selon que la perturbation a ou non des conséquences sur la survie de la population (par possibilité de mort de l'individu dérangé ou de sa descendance), on considèrera qu’il a un impact significatif ou non significatif. Par le terme « impact », on entend la conséquence de la perturbation. Par exemple, un dérangement d’un site peut occasionner sa désertion complète par les oiseaux d’eau. L’observateur pourra constater cette désertion mais ne pas forcément conclure en terme d’impact significatif s’il ne sait pas où sont partis les oiseaux. L'impact non significatif est également connu sous l'appellation d'effet.

Trois éléments sont à prendre en considération dès lors que la notion de perturbation est abordée :

· Les Etats membres doivent prendre des mesures préventives pour éviter les perturbations liées à un événement prévisible. Ces mesures ne s’appliquent qu’aux espèces pour lesquelles les sites ont été désignés. 
· Les perturbations doivent être évaluées au regard de l’état de conservation des espèces concernées. 
· Il y a « perturbation d’une espèce sur un site lorsque les données relatives à la dynamique de la population pour ce site montrent que l’espèce en cause pourrait ne plus constituer un élément viable dudit site par rapport à la situation initiale.

Toutes les activités peuvent avoir un effet perturbant. Elles ont généralement un impact non significatif : pas de conséquence sur l’individu, sa progéniture ou sur la population de cette espèce à court, moyen et long terme.

Sur les sites Natura 2000, la circulaire ministérielle en date du 28 novembre 2000 précise que « c’est au cours de l’élaboration du document d’objectifs propre à une ZPS qu’il devra être tenu compte de la vulnérabilité des espèces (d'oiseaux) pour la définition des mesures qui seraient éventuellement à prendre pour maintenir ou restaurer un état de conservation favorable des espèces d’oiseaux pour laquelle la zone a été classée ».

En application de cette circulaire, le présent document d’objectifs propose des mesures :

Pour les espèces de la Directive Habitats, sur l’ensemble du site. Deux espèces principales, les phoques veau marin et gris, sont concernées. La bonne santé de leurs effectifs et les mesures déjà prises pour la sauvegarde des animaux sont deux éléments à prendre en compte dans les actions à proposer.

Pour les espèces d’oiseaux de l’annexe I de la Directive Oiseaux, sur la ZPS qui correspond à la réserve naturelle et à la réserve de chasse Authie Somme.
Il n’y a donc aucune mesure spécifique Oiseaux en dehors de la ZPS.
Cependant, les mesures proposées pour les habitats et les espèces de la Directive habitats tiennent compte des exigences des différentes espèces d’oiseaux, notamment celles de l’annexe I de la Directive Oiseaux. Il s'agit essentiellement des dates d'exécution des actions afin que celles-ci ne soient pas sources de dérangements ou d'échec de la reproduction (par exemple les périodes de fauche).

Zone de protection spéciale

La réserve naturelle de la baie de Somme

Notion de détérioration

Une détérioration est une dégradation physique touchant un habitat qui se traduit par une modification de son état de conservation. Tout événement qui contribue à la réduction des surfaces couvertes par un habitat naturel pour lequel le site a été désigné peut être considéré comme une détérioration. Tout affaiblissement des facteurs nécessaires pour le maintien à long terme des habitats peut être considéré comme une détérioration.
Il y a détérioration d’habitat dans un site lorsque la zone couverte par l’habitat dans ce site est réduite ou que la structure spécifique et les fonctions nécessaires pour le maintien à long terme ou le bon état de conservation des espèces typiques associées à cet habitat sont réduites par rapport à leur état initial.

Les détériorations réelles ou potentielles sur le site Pic 01 sont :

> La disparition totale et définitive d’habitats (retournement de prairies…)
> La transformation d’habitats (drainage)
> Le piétinement lié à des activités humaines récréatives.