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ZAC du Royon enquête publique


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Le 30 novembre 2016 Mise en situation du projet - ©DR


Du 15 au décembre 2016 au 16 janvier 2017


Modification du règlement et du Plan d'aménagement de zone.
Concertation auprès de la population du 15 décembre 2016 au 16 janvier 2017.

Créée le 28 novembre 1991, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Royon fait l’objet d’une deuxième modification de son règlement et de son Plan d’Aménagement de Zone (PAZ).
Il s’agit de soumettre, pendant 33 jours consécutifs, à enquête publique cette deuxième modification dans le cadre de la concertation auprès de la population qui aura lieu du 15 décembre 2016 au 16 janvier 2017 inclus.

Consultation du dossier d’enquête publique :
Le dossier d’enquête mis à la disposition du public comporte la notice explicative illustrant les modifications envisagées, les pièces du règlement et du PAZ modifiées, la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative ainsi que l’étude d’impact comportant un dossier de demande de défrichement et son résumé non technique.
Ce dossier est tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituelles de la Mairie de Quend (1 Rue de la Mairie - 80120 QUEND), de la Mairie de Fort-Mahon-Plage (Place Alberti Lecat - 80120 FORT-MAHON-PLAGE) et du  Syndicat Mixe Baie de Somme – Grand Littoral Picard (1, Place de l’Amiral Courbet – 80142 ABBEVILLE Cedex).

Des registres seront tenus à la disposition du public afin de recueillir ses observations sur chacun de ces lieux.
Monsieur Régis DE LAUZANNE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Daniel FAVEREAUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Président du Tribunal Administratif en date du 08 novembre 2016.
Il se tiendra en Mairie de Quend et de Fort-Mahon-Plage, à la disposition du public :
- Le jeudi 15 décembre 2016, de 14 heures à 16 h 30 à la mairie de Quend,
- Le mardi 20 décembre 2016, de 9 heures à 12 heures à la mairie de Fort-Mahon-Plage,
- Le samedi 07 janvier 2017, de 9 heures à 12 heures à la mairie de Fort-Mahon-Plage,
- Le lundi 16 janvier 2017, de 14 heures à 16 h 30 à la mairie de Quend.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Quend et de Fort-Mahon-Plage et au siège du Syndicat Mixe Baie de Somme – Grand Littoral Picard et seront également téléchargeable sur le site internet de ce dernier.










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1, rue de l'Hôtel Dieu
80100 Abbeville


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